Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet et acceptation

Le site Manyclass est édité par Manycar, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Lequesne, 94130 Nogent-sur-Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 994 816 254 (ci-après « Manycar »). Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut consulter le site, créer un compte, suivre le programme « Lancer son activité de location de voitures avec Manycar », utiliser l'assistant IA et bénéficier de l'accompagnement.

La simple consultation du site vaut acceptation des CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le site.

Article 2 – Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse https://manyclass.fr et l'ensemble de ses pages.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site, avec ou sans compte.
• Apprenant : utilisateur titulaire d'un compte ayant accès au programme, après achat ou activation d'un code promotionnel.
• Programme : le programme en ligne « Lancer son activité de location de voitures avec Manycar », composé de chapitres, de quiz, de documents annexes, d'un assistant IA, d'un accompagnement et d'un certificat de fin de programme.
• Assistant IA : l'outil de questions-réponses automatisé intégré au programme, décrit à l'article 5.
• Interlocuteur dédié : la personne désignée par Manycar pour accompagner l'apprenant, décrite à l'article 6.

Article 3 – Accès au site et création de compte

3.1 Accès libre

La présentation du programme, le catalogue, la page de l'équipe, la foire aux questions, le simulateur et le chapitre de découverte sont accessibles sans compte. L'accès complet au programme est réservé aux apprenants.

3.2 Conditions

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique, qu'elles agissent à titre personnel ou pour le compte d'une entreprise, en France ou à l'étranger. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte.

3.3 Inscription

L'inscription requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis son profil. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.

3.4 Identifiants

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte. Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe et à informer Manycar sans délai, à l'adresse hkamguin@gmail.com, de toute utilisation non autorisée. La fonction « mot de passe oublié » permet de le réinitialiser à tout moment.

Article 4 – Services proposés

Manyclass propose un seul programme en ligne, « Lancer son activité de location de voitures avec Manycar », dont l'achat est régi par les conditions générales de vente. Une fois l'accès activé, l'apprenant dispose, depuis son espace personnel :

• des chapitres de cours en ligne, chacun accompagné d'un quiz ;
• des documents annexes téléchargeables (bail entre deux sociétés, contrat de licence de marque, messages de relance, check-list d'achat, fiche de suivi véhicule) ;
• de l'assistant IA ;
• d'un interlocuteur dédié pendant un mois ;
• d'un suivi de progression et d'un certificat de fin de programme.

Le programme est un contenu pédagogique de sensibilisation et de méthode. Il ne constitue ni une formation professionnelle au sens du Code du travail, ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou en assurance adapté à la situation particulière de l'apprenant.

Article 5 – Assistant IA

5.1 Fonctionnement

L'assistant IA permet à l'apprenant de poser des questions en langage naturel selon deux portées : des questions sur le chapitre en cours de lecture, et des questions générales sur la location de voitures, le cadre juridique et les contrats, auxquelles il répond à partir d'une base documentaire constituée par Manycar. Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage fourni par Anthropic PBC.

5.2 Nature des réponses

Les réponses de l'assistant sont des informations générales, produites automatiquement et sans relecture humaine. Elles peuvent être incomplètes, imprécises ou dépassées. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal ou d'assurance personnalisé et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel réglementé. L'apprenant reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces réponses.

5.3 Limites d'usage

L'assistant est limité à 30 questions par heure et par compte. L'apprenant s'engage à ne pas l'utiliser pour produire des contenus illicites, contourner ses limites ou extraire massivement les contenus du programme. Les questions posées sont conservées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité ; il est recommandé de ne pas y saisir de données personnelles sensibles.

Article 6 – Accompagnement

Pendant un mois à compter de l'achat, l'apprenant bénéficie d'un interlocuteur dédié, Hermann Kamguin Tankeu, joignable par écrit de manière illimitée via la messagerie WhatsApp (numéro communiqué après l'achat) et, si le cas le justifie, par téléphone ou en visioconférence. Les sujets couverts sont la création de la société et l'organisation opérationnelle de l'activité de location.

L'interlocuteur conseille et oriente ; il n'accomplit aucune démarche à la place de l'apprenant et ne fournit aucune prestation réglementée (avocat, expert-comptable, assureur). Les réponses sont apportées en jours ouvrés, dans un délai raisonnable. L'utilisation de WhatsApp est un choix de l'apprenant : le numéro de téléphone qu'il communique est traité par WhatsApp selon sa propre politique de confidentialité.

L'apprenant s'engage à un usage courtois de cette messagerie. Manycar peut mettre fin aux échanges en cas de propos injurieux, de sollicitations étrangères au programme ou de demandes répétées de prestations exclues.

Article 7 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site et le programme pour ses seuls besoins personnels ou professionnels ;
• ne pas partager ses identifiants ni permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
• ne pas copier, enregistrer, diffuser, publier, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, les chapitres, quiz, documents annexes ou réponses de l'assistant IA, en dehors de l'usage prévu par le programme ;
• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du site, d'en perturber le fonctionnement, d'en contourner les protections ou d'en extraire les données par des moyens automatisés ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer plusieurs comptes ;
• ne pas publier, dans son profil ou dans ses échanges, de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les documents annexes sont fournis à titre de modèles : l'apprenant les adapte à sa situation sous sa propre responsabilité, au besoin avec l'aide d'un professionnel.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son code, ses textes, ses images, ses vidéos, les chapitres, quiz et documents annexes du programme, ainsi que les marques Manyclass et Manycar, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Manycar.

L'accès au programme confère à l'apprenant un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des contenus, pour la durée prévue par les conditions générales de vente. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite préalable de Manycar.

L'apprenant conserve la propriété des informations qu'il saisit (profil, questions posées à l'assistant IA) et autorise Manycar à les traiter pour lui fournir le service et améliorer le programme, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Article 9 – Disponibilité et évolution du service

Manycar s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Elle peut néanmoins l'interrompre temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, en informant les apprenants lorsque l'interruption est prévisible et significative.

Le programme est mis à jour régulièrement (ajout ou révision de chapitres, de quiz ou de documents). Les mises à jour sont incluses dans le prix et notifiées par e-mail aux apprenants. En cas d'arrêt définitif du programme, Manycar prévient les apprenants par e-mail avec un préavis de trois mois afin qu'ils puissent télécharger les documents annexes et leur certificat.

L'accès au site nécessite une connexion internet et un navigateur récent, à la charge de l'utilisateur.

Article 10 – Responsabilité

Manycar est tenue d'une obligation de moyens quant à la fourniture du programme et de l'accompagnement. Elle ne garantit pas que l'apprenant créera effectivement son entreprise de location ou qu'il atteindra un résultat commercial déterminé : les chiffres, exemples et simulations présentés sur le site sont indicatifs et dépendent de la situation de chacun.

Manycar ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'apprenant sur la base des contenus, des réponses de l'assistant IA ou des échanges avec l'interlocuteur dédié, ni des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux CGU, d'une défaillance du réseau internet ou de l'équipement de l'utilisateur.

Ces limitations ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs, rappelées dans les conditions générales de vente.

Article 11 – Suspension et suppression du compte

11.1 À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à hkamguin@gmail.com. La suppression entraîne la perte de l'accès au programme, de la progression et des certificats stockés sur le site ; il est conseillé de télécharger au préalable son certificat et les documents annexes. Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale.

11.2 À l'initiative de Manycar

En cas de manquement grave aux CGU (partage d'identifiants, copie ou diffusion des contenus, fraude au paiement, atteinte au fonctionnement du site), Manycar peut suspendre le compte après en avoir informé l'utilisateur par e-mail et l'avoir invité à présenter ses observations, sauf urgence. La suspension peut devenir définitive si le manquement persiste ou se répète, sans préjudice des garanties légales et des recours de Manycar.

Article 12 – Données personnelles

Manycar traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les cookies utilisés et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Modification des CGU

Manycar peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du site, du programme ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux titulaires d'un compte au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut demander la suppression de son compte ; l'accès déjà acheté reste régi par les conditions acceptées lors de l'achat.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord Manycar à l'adresse hkamguin@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur bénéficie des règles de compétence du Code de la consommation et peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions rappelées à l'article « Médiation » des conditions générales de vente.